Politique De Confidentialité

Dernière mise à jour : 20 novembre 2021

PREAMBULE

L'administrateur de ce site s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient licites, loyales et transparentes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée de 1978.

La collecte des données personnelles de ses prospects et clients est limitée au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique les finalités de la collecte de ces données, que la fourniture de ces données soit facultative ou obligatoire. et qui peut les lire.

 

- DÉFINITIONS :

 

L'éditeur : la personne physique ou morale qui rend publics les services de communication en ligne, à savoir Wim Cleiren. Wim Cleiren (bonjoursommeil.com) a la forme juridique d'une entreprise individuelle et est identifiée sous le numéro d'entreprise N° TAHITI D45436, suffisant pour se conformer à la loi de la Polynésie française. Elle est domiciliée à Fare Richmond Sarah, Afareaitu Coté Mer, Quartier Umarea, 98728 Moorea, Polynésie française. Contact : BP 3364 Temae, 98728 Moorea, Polynésie française.

 

Les sites : https://www.bonjoursommeil.com, pages Internet et services fournis par l'éditeur, qui exploite le site accessible depuis les adresses URL suivantes : Adresse du site : https://www.bonjoursommeil.com.

 

L'Utilisateur : La personne qui utilise le Site et les Services.

 

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation du site, pour la fourniture d'un service, l'éditeur peut collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

- Etat civil, identité, données d'identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc.)

- Données liées à la vie privée (mode de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)

- Données liées à la vie professionnelle (formation professionnelle, etc.)

- Informations de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

- Données de localisation (mouvements, GPS, données mobiles, etc.)

L'éditeur s'engage, le cas échéant par écrit, à tenir un registre de toutes les catégories de traitements effectués en qualité de responsable de traitement des données susvisées.

 

INFORMATIONS ET DROITS DES UTILISATEURS

L'éditeur vous informe clairement sur les traitements de données personnelles qu'il met en œuvre dans le cadre de son activité, sur les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données.

Chaque utilisateur a le droit de demander au responsable, c'est-à-dire à l'éditeur :

- Accès aux données personnelles fournies ;

- Corriger ou supprimer celles-ci ;

- Une restriction de traitement en relation avec sa personne ;

- S'opposer au traitement ;

- la portabilité des données ;

- Faire une réclamation auprès de la CNIL.

 

SOUS-TRAITANT

L'éditeur s'engage à ce que chaque sous-traitant fournisse des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement soit conforme aux exigences de la réglementation européenne sur la protection des données.

L'éditeur peut engager un ou plusieurs sous-traitants pour effectuer des activités de traitement spécifiques qui sont soumises aux termes de la présente politique. Un sous-traitant n'est pas autorisé à engager lui-même un sous-traitant sans l'accord préalable écrit de l'Editeur.

 

COMMUNICATION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

- Communication avec les autorités sur la base des obligations légales :

En raison d'obligations légales, vos données personnelles peuvent être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à respecter toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou encadrer la diffusion d'informations ou de données et notamment à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

- Communication avec des tiers selon les paramètres du compte :

Vos informations personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être transmises à des tiers, sauf en cas d'autorisation explicite obtenue via les paramètres de votre compte.

- Communications avec des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents :

Si vous avez effectué un achat sur notre site, nous pouvons, avec nos partenaires et ponctuellement, vous tenir informés de nos nouveautés, actualités et offres spéciales, par e-mail, par courrier et par téléphone sur des produits ou services similaires. les produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande.

- Communications avec des tiers sous forme agrégée et anonymisée :

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après anonymisation et à des fins statistiques uniquement.

- Communication avec les partenaires externes :

Nous pouvons mettre certaines informations personnelles à la disposition de partenaires stratégiques qui travaillent avec nous pour fournir des produits et services ou pour nous aider à commercialiser nos produits auprès des clients.

- Communications avec des tiers avec restrictions de destinataires :

Les données personnelles que vous nous fournissez lors de la passation de votre commande seront transmises à nos fournisseurs et filiales pour traitement. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par nos fournisseurs et filiales.

- Engagement à l'applicabilité de la politique de confidentialité :

Dans l'hypothèse où vos données personnelles seraient divulguées à un tiers, l'éditeur veillera à ce que ce dernier applique des conditions de confidentialité identiques à celles du site.

 

INFORMATION PRÉALABLE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION/ACQUISITION

- Information préalable et option de retrait avant et après la fusion/acquisition :

Dans le cas où nous participons à une fusion, une acquisition ou toute autre forme de transfert d'actifs, nous nous engageons à assurer la confidentialité de vos informations personnelles et à vous informer avant qu'elles ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

AGRÉGATION DE DONNÉES

- Agrégation avec des données non personnelles :

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories d'utilisateurs spécifiques que nous combinons de manière à ce qu'un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou nommé) et des informations non personnelles pour l'industrie et l'analyse de marché, le profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

- Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'utilisateur :

Si vous associez votre compte à un compte d'un autre service, ce service peut nous fournir vos informations de profil, vos informations de connexion et toute autre information à laquelle vous avez consenti. Nous pouvons collecter des informations relatives à tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles pour l'utilisateur.

 

COLLECTE DE DONNÉES D'IDENTITÉ

- Inscription et identification préalable pour la fourniture du service :

L'utilisation du site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées pour respecter nos obligations légales découlant de la livraison des produits et/ou services tels que prévus dans la commande.

Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles ni ne créerez de compte pour une autre personne sans son consentement. Vos coordonnées doivent toujours être correctes et à jour.

 

COLLECTE DES DONNÉES D'IDENTIFICATION

- Utilisation de l'identifiant pour les propositions de connexion et offres commerciales :

Nous utilisons vos données d'identification électronique pour rechercher des relations existantes via une connexion, une adresse e-mail ou un service. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes de trouver votre compte, y compris via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que nous puissions vous aider à découvrir notre réseau ou permettre à d'autres utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous suggérer, ainsi qu'à d'autres utilisateurs du réseau, des contacts importés de votre carnet d'adresses. Nous travaillons probablement avec des entreprises qui proposent des offres incitatives. Pour soutenir ce type de promotion et d'incitation, nous pouvons partager votre identification électronique.

 

COLLECTE DES DONNÉES TERMINALES

- Collecte de données de profilage et de données techniques dans le but de fournir le service :

Certaines données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces informations comprennent notamment votre adresse IP, votre fournisseur d'accès Internet, la configuration matérielle, la configuration logicielle, le type et la langue du navigateur, etc. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

- Collecte de données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques :

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le site à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée personnelle (nom, prénom, adresse, etc.) pouvant être liée à des données techniques. Les données collectées ne sont pas destinées à être vendues à des tiers.

 

COOKIES

- Durée des cookies :

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, ainsi que la durée de validité du consentement de l'utilisateur à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'utilisateur doit donc être renouvelé à l'issue de cette période.

- Objectif final des cookies :

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser le service à l'utilisateur, le traitement des informations sur la fréquence d'accès, la personnalisation des pages, ainsi que les opérations effectuées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'éditeur peut déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la visite, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

- Droit de l'utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraîne un fonctionnement réduit du service :

Vous reconnaissez avoir été informé que l'éditeur peut utiliser des cookies et vous y consentez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, vous pouvez désactiver les cookies dans la plupart des navigateurs via les options de paramétrage. Cependant, nous vous informons que certains services peuvent ne plus fonctionner correctement.

- Association éventuelle de cookies à des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service :

L'éditeur peut être amené à collecter des données de navigation par le biais de cookies.

 

CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

- Durée de conservation des données techniques :

Les données techniques sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susvisées.

 

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES [ET ANONYMATISATION]

- Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :

Conformément à l'article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles traitées ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à l'exécution des obligations établies par le contrat a conclu ou la durée prédéterminée de la relation contractuelle.

- Conservation des données anonymisées en dehors de la relation contractuelle / après suppression du compte :

Nous conservons les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique. Passé ce délai, elles seront anonymisées et conservées à des fins statistiques uniquement et ne donneront lieu à aucune forme d'exploitation.

- Suppression des données après suppression du compte :

Des moyens de nettoyage des données sont mis en place pour assurer leur suppression effective une fois atteinte la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ou mandatées. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez également d'un droit de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant l'Editeur.

- Suppression des données après 3 ans d'inactivité :

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou si vous n'avez pas servi activement pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans (cliquez sur un lien), vous recevrez un email vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sinon vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

SUPPRIMER LE COMPTE

- Suppression du compte sur demande :

L'utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, sur simple demande à l'éditeur OU via le menu de suppression de compte dans les paramètres du compte, le cas échéant.

- Suppression du compte en cas de violation de la politique de confidentialité :

En cas de violation d'une ou plusieurs dispositions de ce document ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'éditeur se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de suspendre votre utilisation et votre accès aux Services, à votre compte et à tous supprimer des sites.

 

INDICATIONS EN CAS DE RUPTURE DE SÉCURITÉ PAR L'ÉDITEUR

- Informations utilisateur en cas de faille de sécurité :

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées utilisant des moyens de sécurité physiques et logistiques pour assurer un niveau de sécurité approprié au regard des risques d'accès accidentel, non autorisé ou illégal, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction de vos données personnelles.

Dans le cas où nous aurions connaissance d'un accès illégal à vos informations personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires de services, ou d'un accès non autorisé entraînant une prise de conscience des risques identifiés ci-dessus, nous prendrons les mesures suivantes :

- Vous informer de l'incident dans les plus brefs délais s'il répond à une obligation légale ;

- Enquête sur les causes de l'incident ;

- prendre les mesures nécessaires pour réduire les effets négatifs et les préjudices pouvant découler de l'incident

- Limitation de responsabilité:

En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus en matière de notification en cas de faille de sécurité ne sauraient être assimilés à une reconnaissance d'erreur ou de responsabilité sur la survenance de l'incident en question.

 

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À L'ÉTRANGER

- Transfert de données vers des pays à niveau de protection équivalent :

L'éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de transfert de données à l'étranger et notamment selon les conditions suivantes :

- L'éditeur transfère les données personnelles de ses utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

- L'éditeur transfère les données personnelles de ses utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : l'éditeur a obtenu l'autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

 

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification des présentes, l'Editeur s'engage à ne pas baisser substantiellement le niveau de confidentialité sans l'information préalable des personnes concernées.

 

PORTABILITÉ DES DONNÉES

L'éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de récupérer toutes les données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur est ainsi assuré d'une meilleure maîtrise de ses données, et conserve la possibilité de les réutiliser. Ces données doivent être fournies dans un format ouvert et facilement réutilisable, directement entre les mains d'un autre responsable du traitement, si cela est souhaité et techniquement possible.

 

LOI ET LANGUE APPLICABLES

Cette politique de confidentialité est régie par la loi française. Ils sont écrits en français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'invalide pas la politique de confidentialité. La non-application temporaire ou définitive d'une ou plusieurs clauses des présentes par l'Editeur ne constitue pas une renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui resteront en vigueur.

 

LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment quant à sa validité, son interprétation et sa mise en œuvre, et leurs conséquences, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la ville de Papeete (Tahiti, Polynésie Française).